À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # A-2023-07726
RG29, acquisition/BAN : 1983-84/292 GAD, boîte : 28, numéro de dossier : 582-5-3, titre du dossier : « Emergency Health Services - Bulletins and Circulars - Civil Defence Circulars », date : 1959/01/12-1964/09/10, numéro d'identification :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-07727
RG49-2, numéro de volume : 681, numéro de dossier : 212-10-1, titre du dossier : « Civilian Defence - Bulletins and Pamphlets - General », date: 1950-1957, numéro d'identification : 5020287, https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-07733
RG10, numéro de volume : 6251, numéro de dossier : 575-1, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Birtle Agency - Birtle Residential School - Presbyterian Church - General Administration », date: 1921-1933, numéro d'identification : 2056491Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-07735
RG25-A-3-c, numéro de volume : 26866, numéro de dossier : 20-POLND-1-4, partie de dossier: 33, titre du dossier: Affaires politiques - Pologne - Politique et historique - tendances de la politique intérieure, date : 1985/02/01-1986/06/30, numéro d…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-07965
RG13, numéro de volume : 2503, numéro de dossier : 9-C-302, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Fighting Island, Ont. Charles William Gauthier Arbitration to Determine what Rights and Privileges in the Detroit River are Held by Gauthier…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-08055
Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38782, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 42 Internment Camp, Sherbrooke », date : 1942/11/27-1943/10/02, numéro d'identification : 5456359 / Référence : R112, RG24, numéro de volume :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-08059
RG13, numéro de volume : 2399, numéro de dossier : 9-606/1906, partie de dossier : 1, titre du dossier : « St. Peter's Indian Reserve Colin Mcivor Claim Of A/M to Lots 130, 145 & 146 in A/M Reserve Regarding Wood Cutting Activites », date:…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-08236
RG85-D-1-A, numéro de volume : 714, numéro de dossier : 1001-1, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Civil Defence - General », date: 1954/1960, numéro d'identification : 2176888Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-08307
RG24-F-1, numéro d'acquisition : 1983-84/167 GAD, boîte : 7318, numéro de dossier : DRBS-0300-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Aircraft - Rotary Wing Helicopters - General », date: 1961-1969, numéro d'identification : 4614178Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-08315
RG24-C-1-c, numéro de volume : 19791, numéro de dossier : 8935-1-2-P14, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Standardization, aircraft, rotary wing, HU-1B helicopter », date: 1960-1965, numéro d'identification : 5368276Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024