Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72940 dossier(s)

Req # A-2023-00403

Documents relatifs au suivi et à la surveillance des journalistes ou critiques canadiens pendant la pandémie.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00409

Documents indiquant les dépenses annuelles consacrées aux consultants de 2015 au 4 décembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

85 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00412

Documents de 1970 au 30 novembre 2023 concernant les armes à feu sako valmet M78.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00426

PS-040987 : Note à l'intention du ministre - Note pour la réunion du ministre de la Protection civile avec l'ambassadeur des États-Unis au Canada, son excellence M. David L. Cohen du 27 octobre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

14 page(s)
décembre 2023

Req # A2024-08

Les "manuels" mentionnés dans le code de conduite de l'OIRPSP pour les administrateurs, les employés et les consultants.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

67 page(s)
décembre 2023

Req # A2024-09

« …Liste par profil d'emploi … décrivant : 1) Échelle salariale; 2) Échelle des bonus en pourcentage; 3) Échelle des vacances annuelles; 4) Autres avantages financiers; 5) Augmentation d’échelons si applicable. »

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

12 page(s)
décembre 2023

Req # A2024-11

Objet : Thorncliffe Park (71, 75 et 79 Thorncliffe Park Drive, East York, ON M4H 1L5), fournir : 1) toute la correspondance ; 2) tous les rapports, notes ou présentations de PSP ; 3) toutes les demandes de renseignements des médias. Période à être…

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2016-01001

Correspondance transmise et reçue avant et après chacune des réunions avec Boeing Operations International au sujet du projet d’acquisition de 18 nouveaux avions Super Hornet, qui a été annoncé le 22 novembre 2016.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

673 page(s)
décembre 2023

Req # A-2019-00090

Documents relatifs aux marchés de services de soutien sur place fournis à la Base des Forces canadiennes Goose Bay.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1767 page(s)
décembre 2023

Req # A-2019-00560

Documents relatifs aux appels d’offres W0100-198258/A et W0100-200113/A (Estacade flottante antipollution) pour l’acquisition de barrages antipollution d’Arctique.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

596 page(s)
décembre 2023
Date de modification :