Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72847 dossier(s)

Req # A-2023-00471

Rapport d’audit : Audit de l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale (approbation en novembre 2022)

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

21 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00540

Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor : 50044734 – Demande de Santé Canada concernant une exception à la Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

8 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00542

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor : 49024601 – Pertes financières de la Société canadienne des postes

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00646

Applications sur les appareils mobiles fournis par le GC, répercussions sur la vie privée et la sécurité

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00651

Matériel de bureau acheté par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en 2020, 2021 et 2022, présenté sous la forme d’un tableau comportant des champs pour la description, le montant, le document et la date

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

45 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00658

Certaines données statistiques provenant du processus de sélection 2022-TBD-EA-BE-146886 : À la recherche de la diversité au sein des équipes de direction – Joignez-vous au SCT (EX-03), dont la date de clôture était le 20 décembre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00661

Tous les courriels, notes de service et notes d’information transmis à la présidente du Conseil du Trésor concernant KPMG du 1er septembre au 7 novembre 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00678

Tous les documents du niveau de directeur général ou de niveau supérieur qui comprennent les éléments suivants : (a) « Yves Giroux » ou « DPB » et (b) « passeport » ou « sécurité de la vieillesse » ou « assurance-emploi ». L’information relative à (…

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00693

Notes d’information du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines sur l’évaluation des modèles d’attributs de leadership dans les organisations du secteur public et le modèle des attentes en matière de leadership pour la fonction publique…

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

14 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00696

Toutes les dépenses supérieures à 100 $ du 26 juillet au 20 novembre 2023 engagées par la présidente du Conseil du Trésor

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
décembre 2023
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