À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79336 dossier(s)
Req # A-2023-01073
Tous les plans des travaux de construction qui ont eu lieu dans l’édifice du BCP situé au 80, rue Wellington entre le 1er janvier 2022 et le 26 mars 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01074
Les notes d’information suivantes : 2023-SD-00006 « Pratiques d’approvisionnement liées à ArriveCAN », 2 février 2023; 2023-SD-00003 « Pratiques d’approvisionnement liées à ArriveCAN », 27 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01075
Copies de tous les sondages et/ou analyses de sondages effectués par le BCP qui font référence à la guerre entre Israël et le Hamas.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2024-00003
Tous les dossiers indiquant le montant d’argent dépensé par le Ministère pour annoncer, sous quelque forme que ce soit (presse écrite, télévision, médias sociaux, autres), la tarification fédérale de la pollution et/ou la remise connexe. Plage de…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2021-00490
Fournir tous les documents de transition et autres documents d’information pour la période du 1er août au 31 décembre 2021, préparés pour (1) le leader du gouvernement à la Chambre des communes et (2) le ministre des Affaires intergouvernementales,…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-000097
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113162-890.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000120
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-105834-517.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000126
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-107158-107.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000229
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-109713-915, Acquisition de données de dossiers médicaux électroniques de source primaire.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000230
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-111932-241, Renouvellement des produits du Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024