Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72847 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société immobilière du Canada Limitée

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

décembre 2023
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