Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72847 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil canadien des normes

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des champs de bataille nationaux

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

décembre 2023
Date de modification :