Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79336 dossier(s)

Req # A-2021-03257

Demande d’accès à tous les documents fournis à la GRC au Manitoba dans le cadre de son examen des circonstances entourant le décès de Christine Mitchell à Brandon (Manitoba), du 4 octobre 2019 au 16 avril 2021, y compris toute la correspondance…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

136 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-03546

Demande d’accès à une copie du protocole d’entente actuel entre le Bureau de la sécurité des transports du Canada et la GRC, y compris chaque version modifiée depuis janvier 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

16 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-03648

Toutes les notes d’information produites pour ce qui suit : En octobre 2019, le ministre de la Justice a demandé à la GRC d’effectuer une enquête au titre de l’article 20 de la Loi sur les services policiers à la suite de la mort par surdose de…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-07969

GRC) groupe à Montréal. Période : du 19 août au 9 septembre 2022. Détails : Tous les documents détenus par ce ministère qui se rapportent aux événements survenus le 19 août 2022 qui sont décrits en détail dans le dossier 2022Q2888 du Système de…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-05289

Tous les documents, courriels, notes d’information, notes des séances de planification, transcriptions, notes des séances d’information et tout autre document, vidéo et photo qui font mention de TC Énergie ou de TransCanada. Du 1er janvier 2018 au…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-07337

Aperçu des principaux concepts liés à la sensibilité et à la diversité culturelles enseignés à la Division Dépôt. Fait référence au programme régulier de formation des cadets et au Programme de formation des précadets autochtones. J’aimerais que…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-07450

Copies de tous les manuels, politiques, protocoles, procédures, lignes directrices, statistiques, protocoles d’entente et autres documents liés à l’échange d’information entre la GRC et le secteur privé en Colombie-Britannique (C.-B.) entre le 1er …

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-07501

Veuillez fournir des copies de tous les rapports de l’unité du renseignement de l’aéroport YYZ se rapportant de quelque façon que ce soit à la saisie de stupéfiants ou de drogues, de 2018 à aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-07505

Dossiers sur Granger Taylor. Période : du 1er mars 1986 au 1er juillet 1986. Lieu : à proximité du mont Prevost, en Colombie-Britannique.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-07659

Relevés des appels téléphoniques du Programme canadien des armes à feu. Nombre d’appels téléphoniques reçus par le centre d’appels du PCAF chaque année. Temps d’attente moyen des appels téléphoniques reçus. 3. Nombre d’employés nécessaires pour…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
avril 2024
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