Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79336 dossier(s)

Req # A-2023-00636

Demande pour tout dossier, courriel, rapport, média et document reçu ou envoyé par Transports Canada concernant le compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (CRQEAC) 2022P0347.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00639

Copie du rapport final sur l’article du Financial Post publié le 10 février 2015, les résultats de l’appel d’offres de Transports Canada ainsi que la liste des entreprises et des individus qui ont répondu à l’appel d’offres et les détails de leurs…

Organisation: Transports Canada

105 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00640

Je cherche à obtenir des documents indiquant quand et comment Joel Brown, chef d’équipe technique, a été informé pour la première fois du courriel écrit par Rob Freeman en août 2018, lequel confirmait que les opérations de transport de classe D avec…

Organisation: Transports Canada

17 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00680

Documents relatifs à la First Nation of Na-Cho Nyäk Dun, anciennement appelée bande indienne de Mayo, pour l’une des périodes précisées : du 1er janvier 1949 au 31 décembre 1955, du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1989, ou du 1er janvier 2013 au 8 …

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00691

Correspondances entre 2016 et 2024 concernant le Plan de protection des océans, en particulier celles qui mentionnent le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00692

Tous les renseignements et les documents relatifs à l’emplacement du terrain NE 31-32-03W3, plus précisément au pont situé aux points N51.794261W106.414885 sur l’autoroute 211 de la Saskatchewan ainsi que les communications concernant la région de…

Organisation: Transports Canada

102 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00696

Copie des rapports mensuels produits par Transports Canada sur les données nationales relatives à la délivrance de permis d’embarcation de plaisance par province de résidence, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, afin d’établir…

Organisation: Transports Canada

48 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-00002

Copies des dossiers médicaux de l’aviation civile concernant les politiques, les traitements et les conditions liées au glaucome primitif à angle ouvert, y compris l’inventaire des examens effectués par les agents médicaux régionaux de l’…

Organisation: Transports Canada

22 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-00011

Courriel envoyé le 19 mars 2020 par le directeur régional de l’Aviation civile, région des Prairies et du Nord, au sujet de la lettre de réponse du ministre émanant de l’Administration centrale de l’Aviation civile à l’industrie, laquelle fournit…

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-00047

Recherche de copies des documents d’offres d’emploi pour les postes de directeur de port et de gardiens de quai par rapport à l’occasion de nomination ministérielle à Cap-aux-Meules à partir de 2023.

Organisation: Transports Canada

26 page(s)
avril 2024
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