À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72847 dossier(s)
Req # A-2023-01
Documentation ou dossiers relatifs à la planification et au développement du film et de l’exposition numérique Greece: Secrets of the Past, y compris les comptes rendus de réunions, les courriels, les notes internes et tout autre document pertinent…Organisation: Musée canadien de l'histoire
novembre 2023
Req # A-2022-00119
Je demande : (1) le ou les types de permis que détient actuellement la Régie régionale de la santé Capital de la Nouvelle-Écosse; (2) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2023
Req # A-2023-00054
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juillet 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2023
Req # A-2023-00065
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en août 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2023
Req # A-2023-00070
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en septembre 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2023
Req # A-2023-00073
Obtenir copie des documents correspondant à la description suivante: 1- Les factures et/ou pièces justificatives des frais de repas de Mme Rumina Velshi pour son voyage ayant eu lieu du 18 au 27 mai 2019. 2-Les factures et/ou pièces justificatives…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2023
Req # A-2023-00076
Achat fait par Alnwick Park Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Patricia Foerderer et Willi Godfrie Foerderer (collectivement, le « Vendeur ») des terres et des lieux légalement décrits comme : PT LT 28 CON 5 OPS AS IN R293635; T/W R293635…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2023
Req # EA2023_0042934
Veuillez fournir des documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats…Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
novembre 2023
Req # EA2023_0042936
Veuillez fournir des documents montrant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles…Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
novembre 2023
Req # A-2022-00071
Du 1er janvier 2022 au 20 janvier 2023, fournir tous les dossiers relatifs à la préparation aux éventuelles tâches de diffusion en ligne et à l'évaluation du contenu des médias sociaux, comme le prévoit le projet de loi C-11.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023