À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72847 dossier(s)
Req # 1A-2023-67396
Nous recherchons des lignes directrices, des instructions, du matériel de formation et des procédures concernant l’évaluation et les critères de refus des demandes de permis d’études que les agents des visas utilisent au bureau des visas d’IRCC de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 1A-2022-32860
Copie de la note d’information ou de service F-1205229 Communication d’information – évaluation de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères. Veuillez inclure celles nécessitant une…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 1A-2023-03452
Copie de la note d’information ou de service F-01267783 (STM) Directive sur le Programme des parents et des grands-parents. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 1A-2023-06416
Copie de la note de service/note d'information F-01257645 (ADMO OPS) L'avenir de la collection des données biométriques en Afghanistan. 20 octobre 2023, exclure les documents confidentiels du Cabinet nécessitant des consultations avec…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 1A-2022-34781
Copie de la note d'information. F-1225774 (AFG) Approche pour faciliter la residence permanente pour certain citoyens afghans [CAVIARDE]Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 1A-2022-35322
Copie de la note d’information ou de service F-01196273 (DGI) Politique publique temporaire visant à accorder des visas de résident permanent aux membres de la famille élargie des ressortissants afghans qui sont venus au Canada dans le cadre des…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 1A-2023-24348
Copie de la note d’information ou de service F-01272968 (Citoyenneté) Tableau de bord semestriel sur l’expérience internationale au Canada de la saison 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 1A-2023-24889
Nous nous trouvons dans le besoin d’informations concernant la mise à jour des exigences linguistiques pour le Volet direct pour les études (VDE) prévues pour entrer en vigueur à partir de la mi-août 2023. C’est pourquoi nous vous demandons de bien…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 1A-2023-29657
Copie de la note d'information / note de service F-01270780 (POB) Quatrième modification de l'Annexe A de la politique temporaire d'intérêt public pour la réinstallation de certains ressortissants afghans vulnérables.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 1A-2023-27520
Je demande l’accès à tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service, les notes d’information, les notes internes, les rapports, les discussions et les courriels relatifs à ce qui suit : 1) la politique actuelle d’IRCC en…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023