Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2023-001376

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-114621-66.

Organisation: Santé Canada

5 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-001391

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001068426.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-001419

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 001068148.

Organisation: Santé Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-001422

Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « VEKLURY ». Numéro d'identification : 001069493.

Organisation: Santé Canada

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-001430

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-111564-265.

Organisation: Santé Canada

108 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-001431

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107781-114.

Organisation: Santé Canada

11 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-001432

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-106654-901.

Organisation: Santé Canada

8 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-001512

Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « DICLECTIN ». Numéro d'identification : 001071830.

Organisation: Santé Canada

8 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-001552

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 001078510.

Organisation: Santé Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-001554

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 001084395.

Organisation: Santé Canada

3 page(s)
mars 2024
Date de modification :