Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72847 dossier(s)

Req # A-2023-00016

En ce qui concerne les bureaux régionaux du Service des poursuites pénales du Canada de l’Atlantique et de l’Ontario, tout tableau ou document de suivi illustrant des conclusions défavorables au sujet de la crédibilité de personnes associées au…

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-00356

Documents fournis au ministre de la Sécurité publique Bill Blair et au secrétaire parlementaire Joël Lightbound du 20 novembre 2019 au 28 janvier 2021 sur les groupes de droite appélés « Proud Boys », « The Canadian Revolution » et « La…

Organisation: Sécurité publique Canada

178 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00054

PS-032927.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00212

PS-033909 : Note de service au ministre - Rencontre du ministre avec le secrétaire américain à la Sécurité intérieure Alejandro N. Mayorkas, le 4 juin 2021.

Organisation: Sécurité publique Canada

17 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00263

Note de service de 2016 du Service correctionnel du Canada sur les programmes d’échange de seringues dans les prisons.

Organisation: Sécurité publique Canada

51 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00312

PS-033749 : Note de service au ministre - Accords d'aide financière en cas de catastrophe - Recommandation à l'administrateur en conseil, le 14 mai 2021.

Organisation: Sécurité publique Canada

51 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00334

Toute correspondance du ministre ou du sous-ministre à l'intention de leurs homologues au Conseil privé entre le 1er novembre 2021 et le 29 décembre 2021.

Organisation: Sécurité publique Canada

2 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00082

Documents sur les réunions ou appels entre le ministre ou le sous-ministre et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada ou d'autres dirigeants de la GRC en Nouvelle-Écosse du 18 avril au 30 juin 2020.

Organisation: Sécurité publique Canada

82 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00477

PS-038248 : Note de service au ministre - Article 11 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité – types d'ensembles de données canadiens, le 9 janvier 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

82 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00064

PS-038380 : Note de service au sous-ministre - Discussion avec le sous-ministre - Application de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la Directive sur les services et le numérique, le 20 janvier 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

19 page(s)
novembre 2023
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