Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # 2A-2023-70875

Demande d’informations et de statistiques détaillées sur les demandes de résidence temporaire et les demandes d’asile des ressortissants iraniens. Nous vous écrivons pour demander l’accès aux dernières données disponibles pour la période allant de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-71827

Veuillez me fournir les taux d’approbation et de refus des visas étudiants pour le collège LaSalle de Vancouver (EED O19275426742) pour les années 2021, 2022, 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-17920

Demande visant à obtenir 5 courriels dans lesquels le nom de Sarah Legault (DGOPI) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et,…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

39 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-11811

Copie de la note d’information ou de service F-01299099 (PSRR) Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2023. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

170 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-12226

Copie de la note d’information ou de service F-01296110 (Permis d’études temporaire, BDG) Le Programme des parents et des grands-parents : rapport sur les demandes de 2020 à 2022. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-27258

Veuillez me fournir une copie de la version la plus récente de la politique, de la directive, de l’orientation ou de tout autre document d’orientation, peu importe le format (y compris les courriels internes), concernant le traitement des demandes…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

116 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-29899

Demande visant à obtenir 4 courriels dans lesquels le nom du directeur du CTD-Mississauga figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

26 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-31457

Demande visant à obtenir 6 courriels de Nicole Giles pour la période du 1er août au 23 octobre 2022, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-29116

Demande de 3 courriels de Janis Pearson pour la période du 1er janvier au 24 mars 2023. À l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-36003

Je souhaite obtenir les informations suivantes concernant le traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté : 1)Procédure actuelle relative aux clients du projet Endeavour affectés au CTD de Sydney (CR-8090) 2) Veuillez fournir de l'…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1033 page(s)
mars 2024
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