Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # 2A-2023-40202

« Veuillez indiquer, pour les ressortissants afghans ou les demandeurs originaires de l’Afghanistan, les taux d’approbation des différents types de demandes de visa de résident temporaire, de visa d’investisseur commercial et de visa de résident…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

591 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-41867

Demande visant à obtenir 9 courriels de Karine Lyrette pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-38644

Copie de la note d’information ou de service F-01300487 (Permis d’études temporaire) Avenir de la politique d'intérêt public sur les heures de travail hors campus.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-38055

Copie de la note d’information ou de service F-01306486 (CAEE) Bureau du vérificateur général – Vérification du traitement des demandes de résidence permanente – Plan d’action détaillé de la direction. Veuillez exclure les documents confidentiels du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-38213

Copie de la note d’information ou de service F-01300487 (Permis d’études temporaire) Avenir de la politique d'intérêt public sur les heures de travail hors campus. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-38146

Copie de la note d’information ou de service F-01306987 (SMA, CSI-DPD) Répertoire des services 2022-2023. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

65 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-38546

Copie de la note d’information ou de service F-01306486 (CAEE) Bureau du vérificateur général – Vérification du traitement des demandes de résidence permanente – Plan d’action détaillé de la direction. Veuillez exclure les documents confidentiels du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-41997

Fournir des copies de l'analyse la plus récente ou définitive effectuée sur les incidences économiques et autres d'une augmentation de l'immigration au Canada sur des questions telles que le logement, les systèmes de santé, d'…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-63476

Demande visant à obtenir 6 courriels dans lesquels le nom de Trevor Morgan figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-64362

Demande visant à obtenir 1 courriel où le nom de Karine Ouellet (DGRC) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
mars 2024
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