À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # A-2021-01218
RG24-G-15-6, numéro de volume : 23636, numéro de dossier : 1455-2, partie de dossier : 75/1, titre du dossier : « Legal Matters - Whiskey Island », date : 1975, numéro d'identification : 3936735Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2021-02184
RG24-G-15-24, numéro de volume : 23261, numéro de dossier : 3121-2, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Defence Plans - Emergency - Base Defence Force », date : 1961/06-1973/02, numéro d'identification : 3936240Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2021-02584
RG24-G-15-24, numéro de volume : 23582, numéro de dossier : 3400-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Survival Operations - Disaster Response », date : 1970-1978, numéro d'identification : 3936284Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2021-03407
RG13, numéro de volume : 2560, numéro de dossier : 1-136163, partie de dossier : 1, titre du dossier : « George Wong Prosecution of George Wong of Toronto, Ont for Possession of Opium Under the Opium & Narcotic Drug Act. Whether Proceedings are…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2021-05175
R929-2-8-F, RG146-A, titre du dossier : Mowat-Farley, le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], date : 1919-2007, numéro d…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2021-05189
Référence : R112-255-2-E, RG24-G-15-20, titre du dossier : « CFB Portage La Prairie [textual record] », date : 1961-1987, numéro d'identification : 134415 / Référence : RG24-G-15-20, numéro de volume : 23273, numéro de dossier : 1901-1,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2021-05813
RG12, numéro de volume : 2904, numéro de dossier : 9704-677, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Wrecks, Casualties and Salvage Investigations - Grounding of "Hoegh Marlin" at Collinson Point Active Pass, B.C. - 4/5/67 », date :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2021-08367
R112, RG24, numéro de volume : 38056, partie de dossier : 1, titre du dossier : « 3rd Battalion, Le Régiment de la Chaudière, CAOF », date : 1945/07/07-1946/05/17, numéro d'identification : 5451402Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2022-02989
Référence : RG29, numéro de volume : 310, numéro de dossier : 435-5-24, titre du dossier : « Mental Health Division: Mental Hygiene Institute of Montreal », date : 1947/10-1957/04, numéro d'identification : 1517340 / Référence : R227, RG29,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2022-03068
RG73, aquisition/BAN : 2015-01051-3, boîte : 3, numéro de dossier : 1410-2-36, dossier partie : 1, titre du dossier : Enquêtes administratives - Prise d'otage et tentative d'évasion Laval, le document fait partie de : Dossiers…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024