À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72834 dossier(s)
Req # A-2022-01500
Fournir tous les documents relatifs à la productivité et à l’efficacité des fonctionnaires qui télétravaillent et les fonctionnaires qui ne le font pas. Inclure toute information sur la réduction du temps de déplacement, l’amélioration du rendement…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-01829
Fournir les documents relatifs à la rémunération, aux indemnités, au salaire, à l’indemnité de vie chère en région pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs personnes à charge. Fournir la version finale ou la dernière version…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00199
Fournir toute la documentation relative aux consultations menées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada auprès de diverses parties prenantes des ministères responsables de la sécurité et du renseignement au sujet de l’inclusion proposée…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00347
Fournir le cahier de transition remis à la ministre Anand lorsqu’elle est devenue présidente du Conseil du Trésor.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00355
Fournir tous les rapports, notes de service et procès-verbaux de réunions du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant l’approche du gouvernement fédéral à l’égard des consultants et consultantes en accès à l’information, pour la période…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00539
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor : 52146299 – Plan ministériel 2021-2024 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur les services et le numérique – Modèle de saisie de donnéesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00541
Note d’information à la dirigeante principale des ressources humaines : 49082683 – Protocole d’entente sur les données entre le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines et la Commission de la fonction publiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00543
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor : 52406936 – Ordonnances de délégation de pouvoirs pour la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00552
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor : 52370491 – CaviardéOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00568
Objectif général : Il s’agit d’une demande de renseignements concernant le calcul révisé effectué par le Comité des postes isolés et des logements de l’État (CPILE) de l’indemnité de frais de logement (IFL) prévue pour les postes isolés pour 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023