À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # A-2023-00908
Dossier 204854: Réunion du sous-ministre avec Jonathan Price, président et chef de la direction de Teck Resources LTD.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00912
Dossier 205015: Mise à jour des renseignements sur l’infrastructure de recharge de véhicules électriques (VÉ) partout au Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00916
Dossier 205164: Mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00012
Copie de la demande de subvention et de la proposition de recherche soumises par et attribuées à XXXX à l'Université Lakehead de Thunder Bay. Titre : Performance au feu des systèmes composites bois-béton (TCC) dans les bâtiments en bois massif…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00014
Pour la période du 4-Jan-23 au 18-Oct-23 : Tous les courriels faisant référence à : Research InfoSource ou Canada's Innovation Leaders ou Canada's Top 50 Research Universities ou Canada's Top 50 Research Colleges ou Canada's Top…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00008
Audit de la Tour CN et divulgation anonymeOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
mars 2024
Req # A-2023-2024-013
J'aimerais connaître les détails de la rencontre suivante avec un lobbyiste et savoir de quoi il a été question, car elle a eu lieu quelques jours avant que ce député ne rencontre la CBC pour discuter du journalisme et des reportages sur Israël…Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
mars 2024
Req # A-2023-2024-014
Je demande tous les documents d'information (dossiers, notes d'information, rapports et courriels) pour la période du 1er septembre 2022 au 17 mars 2024, qui concernent des représentants du Parti conservateur du Canada ou des…Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00063
Obtenir de la documentation sur les décisions récentes en regard de l’application de l’article 6.1 (« demande vexatoire ou entachée de mauvaise foi, ou constitue autrement un abus du droit »), en particulier sur les critères qui justifient ce type…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00080
Copie de la note de breffage CTS-001372 : Avis d’intention de participation à l’entente mondiale de coopération en matière d’application de la loi pour protéger la vie privéeOrganisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
mars 2024