À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79336 dossier(s)
Req # A-2023-00469
Mémoires reçus en réponse à la consultation sur d'éventuels changements législatifs dans le domaine de la sécurité et du renseignement, y compris la réforme de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, qui s'est terminée…Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00474
PS-041909 : Note d'information à l'intention du ministre - Réunion du ministre avec Universités Canada, le 27 novembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00477
PS-042090 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Réunion bilatérale avec Caroline Xavier, la chef du Centre de la sécurité des télécommunications - 19 décembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00482
PS-038293 : Note d'information à l'intention du ministre - Accords d'aide financière en cas de catastrophe - Recommandations au gouverneur en conseil, le 2 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00483
PS-038464 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Diffusion des rapports de recherche (2) : Cyberintimidation, le 2 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00485
PS-038363 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Pour décision : Autorisation de financement pour les coûts liés à l'exercice national prioritaire Coastal Response 2023, le 18 janvier 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00487
PS-037965 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Réunion du sous-ministre avec le Bureau d’assurance du Canada - le 17 janvier 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00492
PS-039362 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Recommandation d’approbation d'un projet dans le cadre du Fonds pour la résilience communautaire - Titre : « Stories and Legacy - Turning Unheard Moments into Generative…Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00494
PS-038963 : Établissement du centre d'échange de connaissances du Consortium national de recherche et développement du projet pilote sur la thérapie cognitivo-comportementale accessible sur Internet (TCCI), le 29 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00495
PS-039032 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Plans d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le 21 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024