À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72808 dossier(s)
Req # A-2023-163804
États financiers vérifiés de Bochasanwasi Shri Akshar Purushottam Swaminarayan Sanstha de 2020 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-163810
États financiers vérifiés de Mission Services of Hamilton de 2020 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-165820
Veuillez fournir des documents qui montrent comment les activités de recouvrement ont changé concernant les dettes T1 dans le cadre des programmes fiscaux en raison de la pandémie. Veuillez ajouter des documents sur les suspensions mises en place…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-165823
Tous les segments des manuels de recouvrement des programmes fiscaux actuels qui font référence au recouvrement d’une dette liée aux prestations d’urgence individuelles.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-166184
Correspondance par courriel entre l’Agence du revenu du Canada, Emploi et Développement social Canada et Service Canada, au niveau des sous-ministres délégués ou à un niveau supérieur, concernant des Canadiens qui ont reçu par erreur des paiements…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-166912
Nombre d’appels déposés par des organismes dont la demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance a été refusée et contre des avis d’intention de révocation du statut d’organisme de bienfaisance, nombre d’appels en matière d’…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-167740
Taxes sur les ventes d’automobiles perçues entre 2016 et 2023 avec les enregistrements de chaque transaction automobile au Canada, y compris les variables suivantes : mois de la transaction, province de la transaction, taxes de vente perçues et prix…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-168973
Nombre total de demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées approuvées par année soumises par des personnes citant le syndrome de fatigue chronique comme la seule condition médicale de leur demande, 10 demandes approuvées décrivant l’…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-169522
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « Necef Sabeel Canada » par d’autres organismes de bienfaisance…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00001
Demande de toutes les notes d'information envoyées au bureau du président du 1er janvier au 31 décembre 2020.Organisation: École de la fonction publique du Canada
octobre 2023