À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79336 dossier(s)
Req # A-2023-00518
PS-039951 : Note d'information à l'intention du ministre - Événement ministériel - Conférence nationale sur l’application des lois des Premières Nations, le 8 août 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00522
PS-040301 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Recommandation d’approbation de projet dans le cadre du Fonds pour la résilience communautaire - Titre : « PreP Ex: Preparing Practitioners for the Rising Threat of Anti-…Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00525
PS-039928 : Note d'information à l'intention du ministre - Accords d'aide financière en cas de catastrophe - Recommandations au gouverneur en conseil, le 26 mai 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00529
PS-041721 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Réunion du comité chinois des vice-ministres - le 18 décembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-00531
PS-042090 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Réunion bilatérale avec Caroline Xavier, la chef du Centre de la sécurité des télécommunications - 19 decembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00533
PS-042213 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Réunion avec Philip Landon de Universités Canada, le 21 décembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00536
PS-042213 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Réunion avec Philip Landon de Universités Canada, le 21 décembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00539
PS-041909 : Note d'information à l'intention du ministre - Réunion du ministre avec Universités Canada, le 27 novembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00541
PS-041931 : Mémorandum pour l'atelier de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd à Ottawa, le 23 novembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024