Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72834 dossier(s)

Req # 1A-2022-24427

Copie de la note d’information/note de service F-1222033 (DGPEI) Services d’établissement pour les résidents temporaires ukrainiens. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-42033

Demande visant à obtenir 6 courriels de Saravjit Dhami pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2021, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-36233

Demande visant à obtenir 6 courriels où le nom GESTIONNAIRE DE PROGRAMME - NEW DELHI est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-52650

De juillet 2022 à aujourd’hui (1er août 2023) (à l’exception des ébauches) les lignes directrices et les politiques relatives au retour au travail ou au retour au bureau après la COVID-19 qui ont été publiées depuis le début de la pandémie. Cela…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

158 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-56315

Je demande les notes du SMGC des 20 dossiers de demande de renouvellement de carte RP les plus récents pour lesquelles 1) une carte RP a été délivrée (c.-à-d. qu’une décision a été prise et que la demande a été approuvée) ET 2) où dans les notes du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-40160

Demande visant à obtenir 6 courriels de Talia Santilli pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-36818

Veuillez fournir une copie des demandes présentées par la Direction générale de la gestion des litiges (DGGL) d’IRCC à la Cour fédérale (CF) en ce qui concerne les données, y compris notamment les feuilles de calcul Excel, les données brutes, les…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

55 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-34690

Veuillez fournir tous les documents de formation au CTD-E concernant le traitement des demandes de permis de séjour temporaire.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

105 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-52631

Pour le programme de permis de travail ouvert H-1B, pouvez-vous fournir : - nombre d’approbations - nombre de refus - raison des refus - nationalité des demandeurs - résidence au moment de la demande - nombre de permis de travail ouverts au titre de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-52636

Dans le cadre de nos efforts continus pour améliorer nos services et approfondir notre compréhension du processus d’immigration, nous procédons à un examen des instructions de traitement pour le bureau canadien des visas situé à Ankara, en Turquie.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

111 page(s)
octobre 2023
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