Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72834 dossier(s)

Req # 1A-2023-53860

Demande visant à obtenir 7 courriels où le nom de Bruno Afonso est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2022-93787

Demande visant à obtenir 6 courriels avec tous les objets des courriels où Melissa Gomes est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-60786

Le 29 août 2022, le Sudanese Social Club (SSC) a présenté une demande pour devenir un signataire d’entente de parrainage (SEP). La Direction générale des opérations stratégiques en matière de réinstallation et d’asile (DGOSRA) a décidé de ne pas…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

180 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-58477

Demande visant à obtenir 3 courriels de Catherine Lemonde pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

39 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-60574

Demande visant à obtenir 7 courriels où le nom de Thierry Cadieux est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-61215

Demande visant 13 courriels de Shirley Loo pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-58409

Demande visant à obtenir 3 courriels où le nom de Panagiota Pavlopoulos est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-64168

Demande visant à obtenir 6 courriels où le nom de Karine Ouellet est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

44 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-64902

Pouvons-nous obtenir une copie de la « Liste de vérification de Vavilov » tirée du dossier ci-joint et, en outre, la version la plus récente de la « Liste de vérification de Vavilov »

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-58566

Veuillez fournir des détails et des documents d’appui concernant les réunions, les séances d’information, les notes de service et les lettres adressées au ministre ou aux fonctionnaires du Ministère au sujet d’Initiative du siècle (groupe de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

70 page(s)
octobre 2023
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