Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 72834 dossier(s)

Req # A-2023-00139

On demande tout document faisant référence à une résidence d’été pour le chef de l’opposition officielle ou à des fonds mis de côté pour une telle résidence, conformément au paragraphe 5(1) de la Loi sur les résidences officielles.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00140

On demande la tenue d’une séance d’information de 15 minutes concernant le plan sur les liens interprovinciaux 2021 — P294, mentionné dans l’ordre du jour du 19 novembre 2021, ainsi qu’une séance d’information de 30 minutes sur le Plan intégré à…

Organisation: Commission de la capitale nationale

214 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00147

On demande toutes les conventions d’achat définitives notariées entre la Commission de la capitale nationale et tout propriétaire d’une propriété privée dans le parc de la Gatineau, entre le 1er janvier 2019 et le 25 septembre 2023, dans lesquelles…

Organisation: Commission de la capitale nationale

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00150

Je souhaite obtenir tout document faisant état d’ententes conclues entre la Commission de la capitale nationale et l’Ottawa Rowing Club entre la fin des années 1950 et le 29 septembre 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

11 page(s)
octobre 2023

Req # A-2016-00096

Dossiers montrant des groupes ou des personnes qui ont été consultés ou qui ont offert des conseils dans le cadre du projet de sous-traitance du site de culte/culturel à la BFC Meaford en préparation de l’arrivée potentielle de réfugiés syriens.