À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # A-2018-001128
Tout renseignement sur un rappel, un arrêt de vente ou des activités liées à la conformité ou à l’application de la loi visant les numéros de produit naturel (NPN) 80037590 et NPN 80042116 accordés sous licence à Ferring Inc. du 1er janvier 2018 au…Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2019-001814
Fournir des documents supplémentaires pour l’avis de non-conformité concernant le liraglutide.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2019-001949
Tous les documents relatifs à l’approbation de Nurown ou à son accès au Canada ou tout élément pertinent pour les communications entre Santé Canada et Brainstorm Cell Therapeutics concernant Nurown depuis 2011 jusqu’au 24 mars 2020.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2021-001996
Notes d’information et pièces jointes sur l’autorisation du 17 janvier 2022 du PAXLOVID TM pour les patients atteints d’une forme légère ou modérée de la COVID-19 qui courent un risque accru d’être gravement malades du 1er novembre 2021 au 1er…Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2022-000881
Toutes les plaintes sur Lifeline Pharmaceuticals – relativement aux incidents concernant la publicité de produits de santé. Tous les renseignements sur les incidents reçus par Santé Canada et ceux communiqués à un organisme de préapprobation de la…Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2022-000919
La présentation de Rothmans, Benson & Hedges en réponse aux consultations sur le Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac publié dans la Gazette du Canada, Partie I le 11 juin 2022.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2022-000996
Les documents d’inspection communicables indiquant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions et tout suivi attendu par Santé Canada pour la licence d’établissement pour les produits pharmaceutiques pour l’inspection liée aux bonnes…Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2022-001027
Le nombre de demandes de prescriptions de drogues psychédéliques qui ont été demandées ainsi que le nombre de prescriptions qui ont été autorisé par Santé Canada depuis le 5 janvier 2022.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2022-001281
Toutes les communications avec Facebook sur les discussions ou demandes pour censurer, suspendre, promouvoir, modérer un compte ou message précis depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2022-001559
Correspondance interne relative à la lettre du ministre de la Santé aux ministres de la Santé des provinces et territoires concernant les patients qui doivent payer pour des soins médicaux nécessaires. Relativement à la rédaction de la lettre, les…Organisation: Santé Canada
février 2024