Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2023-000738

Tous les documents présentés pour une demande d’homologation d’instruments médicaux qui donne lieu à l’homologation d’instruments médicaux au moyen d’un autotest rapide #102099

Organisation: Santé Canada

26 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000820

Relativement à la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le liraglutide qui a été acceptée aux fins d’examen en août 2017, les copies de tout avis d’insuffisance (AI), avis de non-conformité (ANC), retrait à la suite d’un avis d’…

Organisation: Santé Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000965

Les milligrammes pour chaque ingrédient des produits de santé naturels : Zonnic Polar Mint, Zonnic Berry Frost, Zonnic Chill Mint, Zonnic Cranberry Fizz, Zonnic Tropic Breeze. Numéro de produit naturel (NPN) : 80125630.

Organisation: Santé Canada

15 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000983

Demandes d’état ou d’arrêt de vente pour les ELEVAI EXOSOMES distribués par Evolve Medical.

Organisation: Santé Canada

106 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001021

L’article 1.0.7 « Notes au réviseur » de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le liraglutide du fabricant de produits génériques qui figure dans la Liste de présentation de médicament générique en cours d’examen (PMGCE).

Organisation: Santé Canada

16 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001028

La correspondance ou autres dossiers concernant les réunions préalables à une présentation ou à une demande demandées par un commanditaire relativement à une présentation ou demande pour un médicament contenant l’ingrédient semaglutide.

Organisation: Santé Canada

23 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001029

Toute la correspondance pour une présentation de liraglutide qui a été retirée de la Liste de présentation de médicament générique en cours d’examen (PMGCE) entre le 15 mars 2022 et le 13 décembre 2022 entre Santé Canada et l’entreprise (…

Organisation: Santé Canada

18 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001047

Un rapport d’inspection sur la conformité et l’application de la loi de Santé Canada sur l’industrie du cannabis comporte, pour 2018-2019, 32 recommandations de Santé Canada pour la Gendarmerie Royale du Canada à des fins de suivi. Les noms des 32…

Organisation: Santé Canada

74 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001083

Renseignements sur le nom du produit, la forme posologique et la concentration pour le Carbidopa, Levodopa, présentation de médicament générique en cours d’examen. Ce produit est indiqué dans la Liste de présentation de médicament générique en…

Organisation: Santé Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001153

Un rapport ou une feuille de travail indiquant le nombre total de consultants engagés et les coûts connexes selon le ministère ou organisme et l’année civile (2015-2023).

Organisation: Santé Canada

3 page(s)
février 2024
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