Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72847 dossier(s)

Req # A-2023-00585

Tous les coûts, ventilés (voyages, hébergement, restauration, autres) liés au « sommet des dirigeants des grandes chaînes d’alimentation » de septembre 2023, qui est mentionné ici : https://globalnews. ca/news/9964326/ottawa-grocery-ceos-summit-food…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00601

Du 1er janvier 2023 au 1er octobre 2023 : Déclarations prononcées à la Chambre des communes lors des échanges de questions et réponses sur le programme d’emploi agricole du Service correctionnel du Canada (agriculture pénitentiaire) à Collins Bay et…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-000458

La note d’information suivante, déterminée par son titre et la date approximative de publication : NOTE À L’INTENTION DE LA PRÉSIDENTE : Mesures postélectorales (22 septembre 2021).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-000514

Tous les résumés, rapports, notes d’information, notes de service, tableaux et dossiers de présentation préparés au sujet du groupe d’un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick au cours de la période allant du 1er…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

379 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-000083

De janvier 2021 à juin 2022, toute publication, toute revue et tout rapport scientifique révisé par les pairs qui appuient la décision de l’Agence de la santé publique du Canada de refuser à un citoyen canadien ayant l’immunité naturelle de voyager…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11327 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-000155

Toutes les communications faites à la présidente de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et par celle-ci au sujet de l’avenir du travail, du retour au travail, du télétravail à temps plein et des arrangements de travail hybrides. Le…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

278 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-000302

Tous les dossiers concernant l’élaboration, la publication et la promotion de la vidéo de la Dre Theresa Tam avec « Mme Claus », publiée en ligne le 21 décembre 2022 ou aux environs de cette date.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

884 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-000351

Toutes les notes d’information produites par l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) qui font référence au « Groupe d’un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick » qui a été publié entre le 1er février 2022 et…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

85 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-000098

Dossiers pour la période allant du 01/01/2020 au 06/01/2022 produits par l'Agence de la santé publique du Canada ou son fournisseur Les données au service du bien commun de Telus, concernant les données de géolocalisation des téléphones…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

24 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-000104

Toutes les communications électroniques au sein de l'Agence de la santé publique du Canada à l'égard de l'article de la députée Michelle Rempel Garner intitulé « The Public Health Agency of Canada has a trust deficit, and it could be…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
octobre 2023
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