Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # 2A-2023-44755

Nous souhaitons recevoir des renseignements sur les permis de travail accordés et refusés dans le cadre du Programme de permis de travail postdiplôme (PTPD) entre le 1er janvier 2021 et le 18 janvier 2024. Veuillez indiquer la durée du programme des…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-50606

Tous les documents relatifs à la correspondance reçue par IRCC de la part de Denis Crépeault. La demande porte sur la période du 1er novembre 2023 au 26 janvier 2024. Dans cette demande, le terme « document » a la même signification que dans la Loi…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-38604

Copie de la note d'information/note de service F-01304207 (SSSIN-SCI et DGDPD) « Assemblée générale sur les jalons de la phase 3 de la modernisation de la plateforme numérique ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-60833

Demande visant à obtenir 4 courriels où le nom de Maroun Boutros (DGPCP) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-45749

Demande visant à obtenir 4 courriels où le nom de Vicky Hou (MPN3) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-48153

Demande visant à obtenir 2 courriels de Catherine Scott pour la période du 1er août au 23 octobre 2022, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
février 2024

Req # 2A-2021-51489

Mémoires au ministre concernant l’évacuation et la réinstallation des interprètes afghans et du personnel civil ayant travaillé pour le Canada en Afghanistan. Période visée : du 1er janvier 2019 au 27 juillet 2021. Versions finales seulement.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

46 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-52982

J’aimerais obtenir le nombre de demandes approuvées et refusées dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise (VDE) du Canada pour l’année 2023, par pays d’origine.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

27 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-19656

Demande visant à obtenir 5 courriels de Cinthia Roberge pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-21758

J’aimerais savoir combien de personnes à charge de personnes protégées ont obtenu le statut de résident permanent au Canada (RD2) entre les années 2015 et 2023; pour ce sous-ensemble en particulier, je voudrais également savoir combien de demandeurs…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
février 2024
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