Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # 2A-2023-39732

Demande visant à obtenir 5 courriels où le nom d’Alana Kuhlkamp (DGIEP) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-46322

Demande visant à obtenir quatre courriels où le nom de Giuliana Zovatto (RM) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-54088

Copie de la note d'information/note de service F-1300983 (CDOR) « Estimation du nombre de résidents non permanents au Canada ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-41745

Demande visant à obtenir 6 courriels où le nom de Taralee Nanavati figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-38085

Copie de la note d'information/note de service F-01302993 (BDG-PT) « Mise à jour de la politique concernant l’exigence financière à respecter pour l’admissibilité au permis d’études pour les étudiants étrangers ». Veuillez exclure les documents…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-52976

J’aimerais avoir un aperçu de la répartition des travailleurs migrants temporaires (TMT) dans le secteur agricole (par l’intermédiaire du Programme des travailleurs agricoles saisonniers [PTAS] ou du Programme des travailleurs étrangers temporaires…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-45685

Demande visant à obtenir deux courriels où le nom de Nuria Jimenez (DGGRI) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-47292

J’aimerais obtenir les données statistiques se rapportant au Visa pour démarrage d’entreprise de 2019 à 2023, notamment : les demandes de RP, par pays; les demandes de RP approuvées, par pays; les demandes de RP approuvées, par type d’organisation…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

65 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-52945

Je recherche les statistiques se rapportant au traitement des demandes de RP pour considérations d’ordre humanitaire (CH) des trois dernières années. Plus précisément, 1) le nombre de demandes CH traitées chaque année au cours des trois dernières…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-49824

Demande visant à obtenir 4 courriels de Nicole Adwokat pour la période du 15 février au 18 avril 2022, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
février 2024
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