Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # 2A-2023-50534

Demande visant à obtenir 2 courriels où le nom de Martin Mulligan figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-50575

J’ai besoin de données détaillées sur les demandes reçues par IRCC dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise pour la période de janvier 2018 à la fin de 2023, y compris des renseignements pour chaque pays sur le nombre de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

48 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-59234

Je recherche les statistiques pour la période de janvier 2013 à février 2024 sur : a) le nombre de femmes titulaires d’un passeport nigérian admises au Canada avec un visa de visiteur, de travail ou d’étudiant, ou un permis de séjour temporaire; b) …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-09781

Copie de la note d'information/note de service F-01298138 (CPM). « Personnes non-EX affectées dans le cadre d'Échanges Canada ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-09109

Copie de la note d'information/note de service F-01299002 (CPM) « Engagements ministériels et mesures du rendement d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 2023-2024 ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-09048

Copie de la note d'information/note de service F-01298351 (CPM) «  Examen, mise à jour, création et dotation de nouveaux postes de direction au Secteur des opérations (EX-01, EX-02, EX-03) ». Veuillez exclure les documents confidentiels du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

70 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-23552

Copie de la note d'information/note de service F-01299509 (DGRIE) « Réponse du gouvernement du Canada au rapport sur la LCISC 2022 de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) ».…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

33 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-15799

Liste de toutes les versions finales des memos/notes d'information au ministre pour le mois de Septembre 2023 (je ne veux pas celles qui touchent les Confidences de la Reine ou des particuliers/individus).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-29559

Demande visant à obtenir 8 courriels où le nom CTD-Mississauga figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

27 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-12492

Tous les courriels et messages textes émanant du directeur général ou des niveaux supérieurs qui comprennent les éléments suivants : a) « Yves Giroux » ou « DPB » ou « directeur parlementaire du budget » et b) « passeport ». Les points a) et b) …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
février 2024
Date de modification :