À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # A-2023-04749
Référence :R1206, numéro de volume : 2340, numéro de dossier : 6180-5-1, titre du dossier : « Manpower Services to Special Needs Clients - Physically Handicapped - Assoc., Organizations Etc. - Canadian Assoc. of Occupational Therapists », date :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-04860
RG76, acquisition/ban : 1984-85/279 GAD, VFRC#FAD83-27 VFRC, Nom: Chan Shing Quai, le document fait partie de : « Immigration Branch, Victoria office, lookout and Hindu and Chinese Case Files. [textual record] », date : 1912-1978, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-04878
Référence : RG76, acquisition/ban : 1984-85/041 GAD, boîte : 131, numéro de dossier : CH-1-14688, nom : Wong Yuet Noon, le document fait partie de : « Chinese Case Files [textual record] », date : 1900-1966, numéro d'identification : 4291 /…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-04978
Référence : RG24-D-2, acquisition/ban : 1993-94/539 GAD, 121-000538-7, boîte : 37, titre du dossier : « HMCS Provider Jan - June 1991, le document fait partie de : Ships logs [textual record] », date : 1965-1993 / Référence : RG24, acquisition/ban…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-05198
Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-8435, numéro de dossier : 9135, titre du dossier : « Secret and Confidential Subject Files, Army - Explosives accidents - Military District 4 - Mont-St-Bruno », date : 1944, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-05335
Référence : RG24, R112, acquisition/ban : 2003-00559-5, boîte : 17, numéro de dossier : 3385-1, partie de dossier : 2, titre du dossier : « RCC Halifax - Search and Rescue Log Books 1989-91 », date : 1989/07/19-1991/09/27, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-05675
RG25-A-3-c, numéro de volume : 12595, numéro de dossier : 20-AMRICA CEN, partie de dossier : 16, titre du dossier : Affaires politique - Amerique centrale, date : 1984/10/25-1984/11/30, numéro d'identification : 1866456Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-02813
RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7944, numéro de dossier : 50028-BD-40, partie de dossier : 3, titre du dossier : « JIC - Central Intelligence Agency [CIA] - General File », date : 1957/01/01-1958/11/30, numéro d'identification : 5743309Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-02126
Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 16932, numéro de dossier : 45-ARGEN-13, partie de dossier : 6, titre du dossier : « social affairs - argentina - human rights », date : 1982/08/01-1985/04/30, numéro d'identification : 4975140 /…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-01477
Référence : R188, RG13, boîte : 7, numéro de dossier : HQCL 4-230200-69, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Montreal, Pq ; Les Ecclesiastiques du Seminaire de ; Saint-Sulpice de Montreal S. Of C. Against Crown. Expropriation Of Lot 571 From…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024