À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # A-2023-01569
Référence : RG146, acquisition/ban : 2008-00184-9, numéro de volume : 5849, numéro de dossier : B1-259, le document fait partie de : « Registry records of the Canadian Security Intelligence Service [textual record (some electronic, some microform…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-01622
Référence: RG24-F-1, numéro de volume : 24018, numéro de dossier : 1880-06, titre du dossier : « Biological warfare - Detection - rapid identification of virus agents in the atmosphere - Westwood, John C.N », date : 1963/10-1972/02, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-01657
Référence : RG2, R165, acquisition/ban : 2007-00147-0, boîte : 51, « Orders in Council PC2001-2353 dated 13 December 2001 », le document fait partie de : « Orders in Council - 2001 [textual record] », date : 2001, numéro d'identification :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-01816
Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 14560, numéro de dossier : 20-CUBA-21, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Political affairs - Cuba - Communism », date : 1964/10/27-1980/12/31, numéro d'identification : 4515158 / Référence :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2022-10228
R196, RG18, numéro de volume : 7258, numéro de dossier : 83-003418 AA02, titre du dossier : « D Division Winnipeg - *** - Murder - 2nd degree », date: 1983, numéro d'identification : 5628497Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2022-11678
RG29, numéro de volume : 3182, numéro de dossier : 7125-LACR-1, titre du dossier : « Sport Canada - Sport program - Lacrosse - General », date : 1982/08-1984/08, numéro d'identification : 1525198Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-00052
Référence : RG85-D-1-a, acquisition/ban : 1997-98/076 GAD, boîte : 65, numéro de dossier : 355-1-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Proposed Railroads - Yukon », date : 1964-1966/10, numéro d'identification : 1584752 / Référence :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2022-07225
Référence : RG29, acquisition/ban : 1995-96/226 GAD, boîte : 10, numéro de dossier : 1026 Series 1988, titre du dossier : « Galilee Renewal Institute - Bioethics Lecture - Arnprior, Ontario », date : 1988/10, numéro d'identification : 1465437…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2022-08431
RG10, boîte : 152, numéro de dossier : 471/25-11-18, partie de dossier : 1, titre du dossier : « London Dist - Sarnia Joint School - Agreement No. 18 », date : 1954/04/05-1967/11/30, numéro d'identification : 2305060Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2021-12347
RG13, R188-130-5-E, numéro de volume : 4196, titre du dossier : « Nazi War Criminals in Canada: The Historical and Policy Setting from the 1940s to the Present, by Alti Rodal [textual record] », date : 1986/09, numéro d'identification : 6043354Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024