À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79336 dossier(s)
Req # A-2023-01484
CMP2023-0007897 – Note d’information à l’intention du chef d’état-major de la Défense – Intégration du caractère au sein de l’équipe de la DéfenseOrganisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01577
Dossiers relatifs aux congédiements pour harcèlement sexuel ou inconduite par des membres des Forces armées canadiennes pendant qu’ils étaient affectés à l’opération PROTEUS. Incluant des rapports sur les civils locaux et d’autres membres du service…Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01629
Registre de tous les paiements versés à Fabricare Cleaning pour le contrat W0135-211741/B pour les services de blanchisserie et de nettoyage à sec fournis au ministère de la Défense à North Bay (Ontario) du début du contrat au 2 novembre 2023Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01680
DIA2023-0009182 : Directive sur l’intelligence artificielle générative – 30 octobre 2023Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01693
CMP2023-0009148 – Mise à jour des Jeux majeurs – 30 octobre 2023.Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01694
DIA2023-0009182 – Directive sur l’intelligence artificielle générative – 30 octobre 2023.Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01725
CMP2023-0009148 – Mise à jour sur les Jeux majeurs – 30 octobre 2023Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01811
Documents relatifs au ministre de la Défense nationale et au ministère de la Défense nationale concernant Suncor, Petro Canada, Exportation et développement Canada et la Libye entre le 1er janvier 2004 et le 30 novembre 2023Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01819
Dossiers pour l’exercice annuel de l’aumônier de l’ARC Phoenix Rising ou titre similaire, des années 2019 à 2023 inclusivement. Dates : 01-01-2019 au 31-12-2023Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01820
Dossiers au sein des Services de santé des FAC concernant la limitation de l’exemption des vaccinations de routine ou des variations de signification similaire sur la liste des limitations d’emploi médicales des militaires enceintes. Dates : 01-01-…Organisation: Défense nationale
février 2024