À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # A-2020-00905
Toutes les séances d’information ministérielles et/ou tous les rapports ministériels sur les ravitailleurs/le ravitaillement aérien/le ravitaillement air-air/les pétroliers pour la flotte actuelle d’avions de chasse du Canada et/ou le remplacement…Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2020-01376
Tous les dossiers produits par le SMA(Matériels) et/ou le personnel du Groupe des matériels sur la diffusion publique des cartes quadruples. Inclure, mais ne pas limiter la recherche aux courriels, aux rapports, aux séances d’information et aux…Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2021-00400
Le 26 juillet 2019, l’aviation canadienne a dépêché 2 avions de recherche pour aider la GRC dans une « chasse à l’homme ». Bryer Alan Schmegelsky était l’un des "suspects". Veuillez fournir tous les dossiers des deux équipes de vol.Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2021-00830
Les statistiques, les notes d’information ou les documents des Services de santé des FAC et du Ministère concernant les effets indésirables, les blessures graves ou les décès touchant le personnel des Forces armées canadiennes qui sont attribuables…Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2021-00877
Les carnets de vol, les manifestes des passagers, les coûts d’exploitation et les détails de tout recouvrement des coûts pour les avions Challenger (ou autres) utilisés pour transporter le premier ministre, les ministres, le personnel, la famille et…Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2021-01034
Évaluations après l’instruction par le 36e Groupe-brigade du Canada/Forces canadiennes de l’opération d’instruction décrite dans : Formation psychologique sur les faux loupsOrganisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2021-01035
Le nombre de décès de membres des Forces armées canadiennes du 01-01-2020 à aujourd’huiOrganisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2021-01302
Dossiers sur l’opération Laser et la collecte d’informations sur "Black Lives Matter" par les agents du renseignement ou d’autres responsables canadiens. La branche cible est le Commandement des opérations interarmées du Canada.Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2022-00442
Conférer au chef d’état-major de la Défense le pouvoir juridique et législatif d’imposer des choix de santé aux membres des Forces armées canadiennes, comme la vaccination, les chirurgies et l’utilisation obligatoire de tout autre médicament ou…Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2022-00474
Politiques/procédures/responsabilités du MDN/des FAC applicables pour déterminer le lien de causalité entre les blessures/maladies des militaires et le vaccin contre la COVID-19. Inclure les mesures et les lignes directrices du MDN et des FAC pour…Organisation: Défense nationale
février 2024