Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79336 dossier(s)

Req # A-2023-01972

SJS2023-0010637 – Note d’information sur le jeu de guerre intégré mondial classifié (GTGI). – 4 décembre 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01984

Documents de doctrine et de planification historiques concernant l’ARC et la posture Survive to Operate des FAC en Allemagne (Baden et Lahr) à la fin de la guerre froide. Dates : 01-01-1980 au 31-12-1993

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01991

SJS2023-0010637 – Note d’information sur le jeu de guerre intégré mondial classifié (GTGI). – 4 décembre 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02008

FIN2023-0010917 Demande d’approbation de secrétariat du Comité de gestion des investissements et des ressources (Irmc) – Décision de financement rapide visant à atténuer l’incidence opérationnelle des déficits d’approvisionnement nationaux. 15 déc. …

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02048

Documents relatifs à la présentation Phoenix Rising 2019 de la Force aérienne royale canadienne (ARC). Période : 30 septembre – 04 octobre 2019

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
février 2024

Req # NFB_AI_2023-2024_4

Les reçus, les demandes de remboursement de dépenses détaillées et les rapports de dépenses que l'ancien commissaire de l'ONF a déposés pour les voyages suivants : - Du 9 au 15 janvier 2017 pour la Mission gouvernementale en Chine - du 1er…

Organisation: Office national du film

152 page(s)
février 2024

Req # A-2023-35

Liste des entreprises qui ont reçu du financement du PARI du 1er janvier 2021 à aujourd'hui (2024-01-29). Uniquement les noms des entreprises et leurs sites Web si disponibles.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

92 page(s)
février 2024

Req # A-2023-38

Tous les documents des années 1890 à 1920 relatifs au Comité de recherches médicales et au Conseil de recherches médicales du Canada.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-008

Tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents récapitulatifs de/au sujet des consultants travaillant par l'intermédiaire de Protak Consulting Group Inc. au Secrétariat de l'Agence de surveillance de la…

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

102 page(s)
février 2024

Req # A-2023-010

Tout document détenu par le OSSNR : -- qui traitent de l'utilisation de véhicules du SCRS par des employés du SCRS dans le but de se livrer à des activités sexuelles consensuelles et non consensuelles, y compris le viol. L'échéancier pour…

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

0 page(s)
février 2024
Date de modification :