Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72847 dossier(s)

Req # A-2023-00022

Note d’information MR2023-00153 : divulgation proactive des titres des notes d’information. Accès aux demandes d’accès à l’information et aux dépenses de frais et d’accueil - avril 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00024

Note d’information MR2023-00218 : résiliation de l’accord

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

5 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Normes d’accessibilité Canada

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Belledune

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

octobre 2023
Date de modification :