À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79336 dossier(s)
Req # A-2023-00546
Dossier 203563: Conditions applicables au crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00549
Dossier 203868: Réunion du sous-ministre avec la présidente de l’association canadienne des producteurs d’acier.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00559
Toute correspondance avec Alliance Nouvelles Voies, Cenovus, Suncor, Canadian Energy Centre, l’Association canadienne des producteurs pétroliers ou ConocoPhillips Canada Resources, ou leurs agences de commercialisation de référence concernant l’…Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00572
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-576442, et date de communication: 2023-08-22.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00576
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-569188, et date de communication: 2023-05-31.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00577
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre:226641-569185, et date de communication: 2023-05-30.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00578
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-569129, et date de communication: 2023-05-18.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00579
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-569138, et date de communication: 2023-05-15.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00580
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-569083, et date de communication: 2023-05-08.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00581
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-565310, et date de communication: 2023-04-25.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024