À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79336 dossier(s)
Req # A-2023-00468
PS-036452 : Note d'information à l'intention du ministre - Rapport final de la Table ronde sur l’aide médicale à mourir dans le système correctionnel fédéral, 8 juillet 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00471
Documents concernant les abris antiatomiques pour les citoyens de la Colombie-Britannique.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
février 2024
Req # A-2023-00476
PS-041977 : Breffage ministériel - Analyse approfondie des services policiers / Gendarmerie royale du Canada, Commission des pertes massives, rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, Police fédérale, police…Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00479
PS-042224 : Note d'information à l'intention du ministre - Mise à jour sur le projet de loi sur les préjudices en ligne, 20 décembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00481
PS-038422 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Résultats de l'évaluation des risques de sécurité, 8 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00484
PS-038566 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Initiative de lutte contre les rançongiciels - Réunion inaugurale du groupe de travail international de lutte contre les rançongiciels, 2 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00488
PS-039836 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Table ronde du Centre canadien de la cybersécurité avec les chefs fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de cybersécurité, le 24 mai 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00493
PS-038637 : Note d'information à l'intention du ministre - Amélioration du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité, 21 avril 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00496
PS-039124 : Note d'information à l'intention du ministre - Rencontre entre le ministre et le Conseil canadien des innovateurs (CCI) concernant la cyber sécurité - 22 mars 2023, 20 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024