À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72847 dossier(s)
Req # A-2023-00131
Tous les rapports sur le nombre de nouveaux postes d'agents de libération conditionnelle en établissement (ALCE) qui ont été créés par les unités d'intervention structurée (UIS), agent 1, agent 2 et ainsi de suite, combien de ces postes…Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00137
Communications internes, y compris les courriels et les messages texte, liées au transfèrement de Paul Bernardo de l'Établissement de Millhaven et de l'Établissement La Macaza. La période visée est du 26 mai au 12 juin 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00141
Tout document concernant des problèmes de « contrainte excessive » associée à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour le personnel des bureaux de libération conditionnelle de Winnipeg ou d'autres districts de la région…Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00149
Registres des heures supplémentaires individuelles et totales des agents de magasin et des chauffeurs de magasin et/ou des agents de magasin/chauffeurs, y compris les chauffeurs du garage régional pour l'Établissement de Collins Bay, du Service…Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00171
Tous les rapports pertinents et/ou renseignements électroniques illustrant le nombre de membres du Comité consultatif de citoyens (CCC) ayant rencontré, le cas échéant, des détenus placés précisément dans une unité d'intervention structurée (…Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00195
Tous les renseignements de la région de l'Atlantique fournis au sous-commissaire régional de l'Atlantique illustrant le nombre de fouilles par balayage corporel des détenus dans les UIS au cours de la période du 1er janvier au 31 mai 2023…Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00196
Tous les renseignements de la région de la côte ouest fournis au sous-commissaire régional de la côte ouest illustrant le nombre de fouilles par balayage corporel des détenus dans les unités d'intervention structurée (UIS) au cours de la…Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00201
Tous les renseignements sur les détenus placés dans une unité d'intervention structurée (UIS) du 1er janvier au 30 avril 2023 qui sont nés entre les 10 et 18 juillet de n'importe quelle année, en ce qui concerne les programmes auxquels ces…Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00241
Tous les documents relatifs à la décision d'envoyer l'employée Audrée Gauthier (AS-07) en Colombie-Britannique pour occuper un poste intérimaire équivalent vacant afin de pratiquer sa conversation anglaise pendant 3 mois (du 1er décembre…Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00244
Le nombre de prisonniers qui ont demandé un appareil de climatisation pour leur cellule ou unité et qui en ont reçu un au cours de la période d'avril à octobre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023