À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # A-2023-00183
Note d’information au ministre CH2023-00505: «Projet de loi C-11 Orientation politique : Dossier de prépublication».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00187
Du 1er janvier 2021 au 12 juillet 2023. Toutes les informations relatives à des communications avec le Service de sécurité de l'Ukraine (SBU) concernant des messages ou des comptes sur les médias sociaux ou des informations erronées ou de la…Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00196
Du 1er janvier 2003 au 18 juillet 2023. Toutes les informations relatives à l'islamophobie, au racisme et aux menaces pour la sécurité des jeunes qui y sont associéesOrganisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00239
Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00579 envoyés et reçus par le ministre Pablo Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00240
Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00591 envoyés et reçus par le ministre Pablo Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00242
Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00541 envoyés et reçus par le ministre Pablo Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00246
Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00656 envoyés et reçus par le ministre Pablo Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00272
Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00591 envoyés et reçus par le ministre Pablo Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00301
Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00694 envoyés et reçus par la sous-ministre Isabelle Mondou.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00307
Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00705 envoyés et reçus par la sous-ministre Isabelle Mondou.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024