À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # A-2022-00205
Documents relatifs à la politique et/ou aux pratiques actuelles du Service correctionnel du Canada en ce qui concerne les animaux d'assistance pour les visiteurs, pour la période allant du 1er janvier 2000 au 8 octobre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00235
Divulguer tous les dossiers créés pendant ou à la suite des événements décrits sous la rubrique « INCIDENTS LIÉS AU RECOURS À LA FORCE » dans la lettre du 17 août 2021 du Bureau de l’enquêteur correctionnel à Gary Sears.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00237
Le nom de la personne, le nom du ministère dans lequel elle travaille et les coordonnées de la personne qui a établi la politique selon laquelle le budget de l’allocation alimentaire quotidienne serait retiré à la fin de chaque mois.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00118
Tous les rapports, et/ou les informations électroniques, illustrant le nombre de prisonniers qui s'identifient comme "Autochtones" par rapport à " non Autochtones ", " Noirs ", " Blancs ", et "…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00121
Tous les rapports sur le nombre de détenus qui poursuivent leur plan correctionnel avec les mêmes agents de libération conditionnelle que ceux avec lesquels ils travaillaient lorsqu'ils étaient en population générale après avoir été transférés…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00277
Copie des notes de service ministérielles : 346534 348624 347314Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00316
Renseignements sur le programme des compétences de base pour les détenus. Quels sont vos programmes, à quelle fréquence sont-ils utilisés, quelles sont les prisons de l'Ontario qui offrent les programmes, des statistiques sur les avantages ou l…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00323
Données sur le nombre total de détenus ou de personnes en détention qui ont été libérés des établissements fédéraux par année, pour les années 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, ainsi que le nombre de détenus libérés accidentellement chaque année.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00333
Tous les dossiers, y compris les documents, les notes de service, les courriels, les procès-verbaux de réunion, les données ou les rapports concernant les éléments suivants, de 2020 à aujourd'hui : Politiques et protocoles visant à remédier à…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00346
Documents qui montrent combien de processus de sélection pour un candidat unique a créé le Service Correctionnel Canada pour un poste d`agent correctionnel dans la période s`écoulant du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2014.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024