À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # A-2023-00569
Note d’information 2023FIN513419 - Publication d’un rapport actuariel sur un éventuel régime de pension de l’AlbertaOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00574
Note d’information 2023FIN019264 - Réunion de la ministre Freeland avec les économistes en chef - 20 octobreOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00588
Note d'Information 2023FIN018969 - Nouvelles estimations de l’automne 2023 du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et de l’abattement du QuébecOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00440
Note d’information 2023FIN513339 - Réunion avec William MacKay, sous-ministre (SM) des Finances des Territoires du Nord-Ouest (18 septembre 2023)Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00437
Note d’information 2023FIN513304 - Le point sur la boucle de l’Atlantique (29 juin 2023)Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00436
Note d’information 2023FIN513295 - Réunion sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) organisée par la vice-première ministre (8 septembre 2023)Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00432
Note d’information 2023FIN513225 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00428
Veuillez fournir le mandat du Conseil d’action en matière de finance durable, y compris toutes les ébauches de son élaboration.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00405
Note d’information 2023FIN513162 - Prochaines étapes immédiates - Participation économique des AutochtonesOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00380
Note d’information 2023FIN513266 - Aperçu des enjeux liés à la concurrence au Canada (31 août 2023)Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024