À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79402 dossier(s)
Req # A-2023-00107
Tous les documents liés à la rencontre entre le Groupe financier BMO et le ministère des Finances le 31 janvier 2023 qui portent sur les « institutions financières et le climat ».Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2020-01016
Note d’information 2021FIN502391 - Suggestions supplémentaires pour les membres du Groupe de travail sur les femmes dans l’économie.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00004
Tous les dossiers et la correspondance au niveau des directeurs et aux niveaux supérieurs concernant l'exonération de la taxe de vente applicable aux points de vente des Premières nations de l’Ontario pour l’introduction de la taxe de vente…Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00491
Dossiers relatifs aux efforts de lobbying de Pathways Alliance Inc.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00594
Toute la correspondance relative à la rencontre tenue à Ottawa, le lundi 18 septembre 2023, avec le ministre des Finances du Canada, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada, et les dirigeants des plus grandes chaînes d’…Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00596
Tous les documents concernant une question inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis du Sénat du Canada concernant les emplois créés au Canada en lien avec la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructuresOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00597
Tous les documents liés aux plans, aux budgets, aux analyses des répercussions économiques ou aux rapports, ou d’autres documents équivalents sur tout type de mesure fiscale visant les détaillants en alimentation, les épiceries ou les épiceries en…Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00606
Note d’information 2023FIN019542 - Instruction relative aux projets d’envergure de la Corporation commerciale canadienne pour Cernavoda-1Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00607
Note d’information 2023FIN019666 - Dynamique du patrimoine et revenu des ménages (8 novembre 2023)Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00619
Note d’information 2023FIN020052 - Réunion avec Paiements Canada (23 novembre 2023)Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024