À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79402 dossier(s)
Req # A-2023-00163
Documents de janvier à avril 2023 portant sur la pêche illégale à la civelle en Nouvelle-Écosse.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00330
Renseignements sur le projet de restauration de l’estuaire de la baie Cowichan.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00538
Document concernant les bélugas du Saint-Laurent et l'impact du bruit subaquatique sur les bélugas. Aout 2021 à Mai 2023. Courriels de niveau directeur et supérieur, en supprimant les courriels transitoires et en éliminant les versions…Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00634
Documents relatifs au bien suivant du MPO : identificateur interne : C G 00040; no du Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF) : 34004; no de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) : 00015304; feu d’alignement postérieur du Fort…Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00639
Tous les documents relatifs au lac Pisiquid et à la rivière Avon du 1er avril au 13 juin 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00756
Documents relatifs à l’identification et à la position de navires et au trafic maritime du 30 janvier 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00811
Documents de septembre 2020 à octobre 2023 portant sur les demandes d’autorisation en vertu de l’article 73 de la Loi sur les espèces en péril qui ont été rejetées en raison de répercussions sur les truites.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00812
Documents de décembre 2019 à octobre 2023 portant sur les demandes d’autorisation en vertu de l’article 73 de la Loi sur les espèces en péril qui ont été rejetées en raison de répercussions sur les truites.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00968
Note d’information à l’intention de la ministre reçue le 8 septembre 2023 au sujet du plan de gestion de la pêche visée par un traité 2023-2024 de la Première Nation de Sipekne'katik, no de référence : 2023-009-00452.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00988
Documents de 2009 à aujourd’hui relatifs à des cas où Pêches et Océans Canada a travaillé avec des organismes provinciaux et des intervenants de l’industrie et a assuré une surveillance réglementaire afin d’améliorer le passage d’anguilles…Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024