À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79402 dossier(s)
Req # A-2023-01050
Note de scénario à l’intention de la sous-ministre : Réunion des sous-ministres portant sur les pêches de l’Atlantique fondées sur les droits (no de référence : 2023-009-00442).Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01067
Copie des enregistrements entre le Mia Desgagnes et le traffic Maritime pour la période du 1er novembre 2023 au 2 novembre 2023 lors du départ de Québec pour St-LambertOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01091
Documents du 1er juin au 31 décembre 2019 concernant le dépistage génétique visant à déterminer le continent d’origine de tous les saumons de l’Atlantique transportés vers des sites de pisciculture marine ou remis à l’eau dans l’habitat du poisson.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01266
Copie du marché résultant de l’appel d’offres PR-2023-043 concernant la prestation de services de buanderie pour la Garde côtière canadienne et Pêches et Océans Canada, à Sydney (Nouvelle-Écosse).Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01268
Documents, statistiques et données relatifs aux contraventions découlant de la surveillance aérienne effectuée par les agents de Pêches et Océans Canada au Canada depuis l'année 2013 jusqu'au 27 décembre 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01291
Renseignements sur les permis de pêche commerciale achetés à des personnes qui ne sont pas autochtones à Terre-Neuve-et-Labrador datant de 2015 à aujourd’hui.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01314
Renseignements sur les coordonnées GPS du remorqueur Westview Chinook datant du 4 Septembre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00462
Profil de risque ministériel d’Affaires mondiales Canada 2019-2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00705
Note d’information 00474-2019 : Demande recommandée : Réunion pour discuter de la collaboration sur les questions relatives à la traite de personnes, à la violence contre des personnes mineures, à l’éducation des filles, et aux réfugiés et personnes…Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00745
Note d’information 01547-2020 : Servir la cause des filles et des femmes.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2024