À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 76097 dossier(s)
Req # A-2018-000759
Tout rapport d’événement indésirable reçu par Santé Canada de la part de patients, de professionnels de la santé ou d’établissements de santé de la province de Québec, qui ont déclaré des événements indésirables associés à des dispositifs de…Organisation: Santé Canada
octobre 2024
Req # A-2019-000128
Rapports de consommateurs sur le vapotage/la cigarette électronique présentés à Santé Canada concernant les produits ou les préoccupations en matière de sécurité pour la période du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018.Organisation: Santé Canada
octobre 2024
Req # A-2020-000699
Tous les dossiers envoyés entre le 1er juin 2020 et le 11 août 2020, ou reçus entre ces dates, par les responsables aux échelons du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre concernant l’attribution d’un contrat, ou la…Organisation: Santé Canada
octobre 2024
Req # A-2020-001251
Toutes les communications, recommandations envoyées au bureau du sous-ministre de Santé Canada, ou provenant de celui-ci, concernant la Garderie Tunney’s Daycare ou liées à la disposition des services de garde d’enfants entre le 1er mars 2020 et le…Organisation: Santé Canada
octobre 2024
Req # A-2020-001816
Touts les rapports sur les violations de données à Santé Canada en 2018, 2019, 2020 ou 2021.Organisation: Santé Canada
octobre 2024
Req # A-2020-001927
Toutes les communications envoyées ou reçues par les responsables impliqués dans l’élaboration de cet appel d’offres, concernant l’élaboration et les objectifs de l’appel d’offres : https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tender-notice/PW-CX-027-…Organisation: Santé Canada
octobre 2024
Req # A-2021-000361
Hamilton Urban Core Community Health Centre; Période : de 2017 au 7 juin 2021, toute la correspondance en ce qui concerne le sujet susmentionné.Organisation: Santé Canada
octobre 2024
Req # A-2021-001223
Documents pour tous les services de photographie ou de vidéo, qu’ils soient internes ou fournis par des prestataires externes, par ou pour la ministre ou son personnel exonéré, depuis le 1er novembre 2020.Organisation: Santé Canada
octobre 2024
Req # A-2022-000228
Alors que : https://sante-infobase.canada.ca/covid-19/securite-vaccins/ indique que : « Les données probantes indiquent que les avantages des vaccins contre la COVID-19 continuent de l’emporter sur les risques de la maladie ». [traduction libre]…Organisation: Santé Canada
octobre 2024
Req # A-2022-000427
Un résumé du nombre de personnes ayant déposé une demande d’accès à l’information concernant Qiu Xiangguo, le genre de renseignements qui a été demandé concernant Qiu Xiangguo, et les réponses et les documents que ces demandeurs ont reçus en réponse…Organisation: Santé Canada
octobre 2024