Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72991 dossier(s)

Req # A-2024-00218

Liste écrite de tous les candidats acceptés et refusés dans le cadre du programme de recherche, de développement et de démonstration des minéraux critiques et du fonds d’infrastructure des minéraux critiques de Ressources naturelles Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00225

Dossier 207151 : Communiqué de presse sur le forum ministériel des producteurs carboneutres pour le mois de mai.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00227

Dossier 207060 : Rapport sur le travail forcé et l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement de ressources naturelles canada–projet de loi public du Sénat s-211.

Organisation: Ressources naturelles Canada

9 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00232

Dossier 207199 : Dépôt de la liste de contrats octroyés à des entreprises autochtones qualifiées

Organisation: Ressources naturelles Canada

27 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00233

Dossier 207285 : Ressources naturelles canada – rapport sur le travail forcé et l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement– projet de loi public du Sénat s-211.

Organisation: Ressources naturelles Canada

10 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00234

Dossier 207036 : Réunion du comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du plan climatique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00236

Dossier 207215 : Réunion du sous-ministre avec le gouvernment du Québec – 2 milliards d’arbres

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00239

Dossier 205371 : Réunion du ministre avec l’association canadienne des carburants et biocarburants avancés Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

9 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00241

Dossier 205638:Réunion du sous-ministre avec ATCO

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00243

Dresser une liste de tous les contrats d’approvisionnement en services professionnels en informatique centrés sur les solutions de palier 1 et 2 octroyés, dont la valeur financière se situe entre 100 000 $ et 50 000 000 $, du 1er janvier 2017 au 29 …

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
août 2024
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