Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2023-00435

POL2023-0001701 - Le concept de victoire du Canada dans la guerre de la Russie contre l’Ukraine

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-00402

POL2023-0001701 - Le concept de victoire du Canada dans la guerre de la Russie contre l’Ukraine

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-00636

POL2023-0002970 — Réponse du Comité d’examen de la défense biologique et chimique - Le 26 mai 2023

Organisation: Défense nationale

10 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00712

POL2024-0003672 : Scientifique en chef de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, Note d’information. Le 22 mai 2024

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01674

POL2024-0006310 - Comprendre les opérations d’information de la Chine

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00960

POL2024-0006310 : Comprendre les opérations d’information de la Chine. Juil 30, 2024

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00986

POL2024-0006310 : Comprendre les opérations d’information de la Chine. Juil 30, 2024

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01168

POL2024-0006846 — Publication de la Liste des technologies sensibles, 13 août 2024

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01138

POL2024-0006846 : Publication de la Liste des technologies sensibles. 13 août 2024

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00985

POL2024-0006846 : Publication De La Liste Des Technologies SensibleS. Juil 30, 2024

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
décembre 2024
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