Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79336 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des champs de bataille nationaux

décembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

décembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

décembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

décembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

décembre 2024

Req # ACA-2024-01531

Note d’information 2021 ASC BN 02 ''Impact de l'indexation des prestations du gouvernement du Canada sur la pauvreté''

Organisation: Normes d’accessibilité Canada

36 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00070

Tout documents ayant trait au l'immeuble situé au 8766 rue Pascal-Gagnon, Ville de Montréal, arrondissement de Saint-Léonard, Québec (la « Propriété ») et/ou ayant trait à la société Laberge-Services Alimentaires inc. (la « Société »).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00061

Tous les documents en référence à l’utilisation des données de la fonction de clavardage d’AgriGuichet du 1er décembre 2022 au 30 août 2024.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00036

Cahier de transition de la sous-ministre.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

163 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00028

Toutes les notes d’information et les notes de service (à partir du niveau de directeur) portant sur la grève des travailleurs du Canadien Pacifique Kansas City. Du 16 février 2024 au 10 juin 2024.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

71 page(s)
novembre 2024
Date de modification :