À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79336 dossier(s)
Req # A-2024-00027
Tous les documents provenant de Nilos Korodimas, de David Cox ou d’Adriana Zeleney, ou partagés entre eux, au sujet de la politique et de l’initiative en matière d’agriculture numérique entre le 1er juin 2022 et le 31 décembre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00016
Tous les documents produits entre les hauts fonctionnaires d’AAC et les représentants de l’industrie canadienne de la production biologique en mai 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00013
Tous les documents concernant le Code de conduite du secteur des produits d’épicerie — Du 1er janvier 2024 au 17 mai 2024.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00008
Tous les documents concernant le Code de conduite du secteur des produits d’épicerie — Du 1er décembre 2023 au 14 mai 2024.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00215/RA
Demande de documents relatifs à l'inclusion ou à l'exclusion de l'énergie nucléaire du crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre et de dossiers pour le crédit d'impôt à l'investissement pour…Organisation: Administration portuaire de Belledune
novembre 2024
novembre 2024
Req # ZA-2023-02428
Statistiques du 1er au 30 novembre 2024 concernant tous les véhicules qui ont été exportés du Canada, ventilées selon les champs suivants : numéro d’identification du véhicule, description des marchandises, nom du transporteur, date d’exportation,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2024
Req # ZA-2023-02434
Documents, y compris des courriels, des pièces jointes et des documents liés à la promotion non annoncée de Kelly Belanger au niveau EX04, y compris, mais sans s’y limiter, la description de la promotion, la justification de la promotion, les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2024
Req # ZA-2023-03200
Statistiques du 1er au 31 janvier 2024 concernant tous les véhicules qui ont été exportés du Canada, ventilées selon les champs suivants : numéro d’identification du véhicule, description des marchandises, nom du transporteur, date d’exportation,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2024
Req # ZA-2023-03342
Registres des factures de services juridiques ou professionnels présentées par Minh Doan et un compte rendu de ce qui a été payé par l’Agence des services frontaliers du Canada à lui-même ou aux entreprises de services juridiques et professionnels…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2024