Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79336 dossier(s)

Req # A-2024-00027

Tous les documents provenant de Nilos Korodimas, de David Cox ou d’Adriana Zeleney, ou partagés entre eux, au sujet de la politique et de l’initiative en matière d’agriculture numérique entre le 1er juin 2022 et le 31 décembre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

340 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00016

Tous les documents produits entre les hauts fonctionnaires d’AAC et les représentants de l’industrie canadienne de la production biologique en mai 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

92 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00013

Tous les documents concernant le Code de conduite du secteur des produits d’épicerie — Du 1er janvier 2024 au 17 mai 2024.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

237 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00008

Tous les documents concernant le Code de conduite du secteur des produits d’épicerie — Du 1er décembre 2023 au 14 mai 2024.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

508 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00215/RA

Demande de documents relatifs à l'inclusion ou à l'exclusion de l'énergie nucléaire du crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre et de dossiers pour le crédit d'impôt à l'investissement pour…

Organisation: Administration portuaire de Belledune

21 page(s)
novembre 2024

Req # ATI2025-021

Dossier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # ZA-2023-02428

Statistiques du 1er au 30 novembre 2024 concernant tous les véhicules qui ont été exportés du Canada, ventilées selon les champs suivants : numéro d’identification du véhicule, description des marchandises, nom du transporteur, date d’exportation,…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
novembre 2024

Req # ZA-2023-02434

Documents, y compris des courriels, des pièces jointes et des documents liés à la promotion non annoncée de Kelly Belanger au niveau EX04, y compris, mais sans s’y limiter, la description de la promotion, la justification de la promotion, les…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

30 page(s)
novembre 2024

Req # ZA-2023-03200

Statistiques du 1er au 31 janvier 2024 concernant tous les véhicules qui ont été exportés du Canada, ventilées selon les champs suivants : numéro d’identification du véhicule, description des marchandises, nom du transporteur, date d’exportation,…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

327 page(s)
novembre 2024

Req # ZA-2023-03342

Registres des factures de services juridiques ou professionnels présentées par Minh Doan et un compte rendu de ce qui a été payé par l’Agence des services frontaliers du Canada à lui-même ou aux entreprises de services juridiques et professionnels…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
novembre 2024
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