Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2024-00272

Note d’information au ministre CH2024-00795: « Publication de l'évaluation de l'initiative de journalisme local ».

Organisation: Patrimoine canadien

107 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00276

Du 11 juin 2023 au 7 novembre 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #572963 impliquant Google Canada Corporation.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00278

Du 21 juin 2023 au 7 novembre 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #572967 impliquant Google Canada Corporation.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00279

Du 22 juin 2023 au 7 novembre 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #571311 impliquant The Walt Disney Company (Canada) Ltd.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-0016

Un exemplaire de tous les dossiers liés aux diverses bourses, dans les données de financement antérieures au 1er février 2024, qui démontre ce qui semble être des paiements en trop.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

173 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-03

Le gabarit de contrat de licence et toutes les versions finales exécutées des contrats et des licences liés aux droits d’auteur pour l’exposition Non cédées : Terres en récit entre le 1er septembre 2018 et le 31 mai 2019.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

14 page(s)
novembre 2024

Req # A-2023-00049

Tous les documents, y compris les courriels, les notes de réunion (manuscrites ou électroniques), les notes de synthèse ou la correspondance, citant la disposition suivante (sous forme finale ou provisoire) apparaissant dans le plan d’action…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

132 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00003

Veuillez fournir toutes les communications, y compris les pièces jointes, reçues par la présidente/le président, tous les vice-présidents/vice-présidentes, y compris les vice-présidents exécutifs/vice-présidentes exécutives, et tous les directeurs…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

1926 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00071

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour septembre 2024.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
novembre 2024

Req # A-2020-00094

Une copie des deux Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée réalisées par le CRTC en 2019-2020, concernant la liste nationale des numéros de téléphone exclus.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

170 page(s)
novembre 2024
Date de modification :