Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79336 dossier(s)

Req # A-2024-01856

Note d’information 03256-2023 : Mise à jour sur le litige relatif à la purge LGBTQ+.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01861

Note d’information 01988-2022 : Titres de compétences pour la 15e séance de la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Organisation: Affaires mondiales Canada

9 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01864

Note d’information 01851-2021 : Le projet de justice sociale.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01866

Note d’information 03021-2021 : Candidature du Canada au Conseil des droits de la personne.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01871

Note d’information 03865-2020 : Réunion entre le sous-ministre du Développement international et la sous-ministre de l’Accessibilité au sein de la fonction publique et championne des fonctionnaires fédéraux en situation de handicap.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01886

Note d’information 01506-2024 : Priorités du Canada pour la coopération économique Asie-Pacifique 2024

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01895

Note d’information 01948-2024 : Lettre d’attente à Exportation et développement Canada (EDC) dans le cadre du budget 2024.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01902

Note d’information 01605-2024 : Entente administrative avec [EXPURGÉ] en vue de fournir une assistance juridique mutuelle dans une affaire criminelle.

Organisation: Affaires mondiales Canada

2 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01913

Correspondance envoyée, reçue ou autrement examinée par l’ambassadeur du Canada au Japon du 1er au 8 août 2024, concernant sa décision de ne pas participer au service commémoratif du bombardement atomique de Nagasaki.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01926

Dossiers relatifs au contrat attribué à Iron Mountain Canada Ops. ULS par Affaires mondiales Canada le 1er février 2024.

Organisation: Affaires mondiales Canada

69 page(s)
novembre 2024
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